J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2006 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610125D



Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information pour une durée de huit mois à compter du 1er mai 2005.